MENTIONS LÉGALES

A l’attention des lecteurs et visiteurs du site, nous vous prions de bien vouloir lire ce qui suit avec précaution avant de parcourir nos pages.  

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les modalités qui vous sont soumises. De plus, en vertu de l’article n°- de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, qui rentre dans le cadre de la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https:www.lelinatier.com sont les suivants :

Editrice du site : Deolinda SANTOS NUNES LOBO 

Responsable éditorial : Deolinda SANTOS NUNES LOBO 

Le Linatier SASU 910 126 572 000 15 -32 Boulevard du Port CS 20001 95015 Cergy Pontoise Cedex

Email: lelinatier@gmail.com

Hébergeur : Wix.com

Le Linatier, dont le siège social est au 32 Boulevard du Port Cs 20001 95015 Cergy Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 910 126 572 R.C.S. Pontoise et détient un capital social de 500,00€,  à travers son site internet vous permet d’avoir accès à des informations diverses et des produits conçus par la marque.

1. Conditions d’utilisation 

Ces conditions ont été écrites essentiellement à votre égard pour vous informer des modalités de navigation sur notre site internet.

1.1 Définition

Il faut savoir avant tout que les conditions générales d’utilisation (CGU) sont rédigées dans le but d’introduire de façon précise et claire les relations entre les propriétaires du site internet et les utilisateurs. Elles permettent de définir et encadrer les options de l’utilisation , aussi de déterminer les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et celui de l’éditrice dans le cadre de son utilisation.

 

1.2 Contenu

Toutefois, des omissions peuvent avoir lieu. De ce fait, l’internaute devra de ce pas garantir de l’exactitude des informations envers notre site et signaler toutes modifications qu’il jugerait utile à tous. N’est en aucun cas désigné responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs plus modernes tels que : Google Chrome, Safari, Firefox… 

 

1.3 Utilisateur

Désigne toutes personnes abonnées ou inscrites à notre site internet. 

2. Présentation du site internet

Étant donné que notre site internet est à but informatif et vendeur, il  met en avant tous les moyens qu’il possède pour vous assurer une information et une mise à jour fiable mais aussi de qualité. Il s’assure de la protection des personnes sensibles (enfants, jeunes, violences, haine, discrimination…). Notre site internet représente l’univers de la marque (ses valeurs, ses couleurs, son éthique)Nous vous proposons divers articles et liens pour accéder à nos différents réseaux sociaux pour plus d’informations.En tant qu’utilisateur inscrit sur le site, ce dernier dispose d’un espace personnel ou un compte pour contacter la responsable du site pour plus de renseignements.Nous mettons également une option pour toutes commandes de nos produits.Nous vous proposons différents langages web notamment en HTML, HTML5, Javascript, CSS et plus encore. Ceci a été fait pour que vous ayez un meilleur confort d’utilisation et un graphisme visuel plus agréable peu importe l’appareil utilisé. 

3. Cookies

3.1 Qu’est-ce que c’est 

De prime abord, des cookies sur un site internet représente des petits fichiers textes enregistrés automatiquement dans votre navigateur lors de votre visite sur le site concerné. 

 

3.2 A quoi cela sert

Ainsi, notre site pourrait dans une perspective être amené à vous demander l’acceptation des ses cookies afin d’évaluer nos statistiques d’affichage. Certaines parties de notre site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Alors, gérer vos cookies. 

4. Liens hypertextes 

4.1 Qu’est-ce que c’est

Un lien hypertexte est avant tout un système de lien qui contient des documents rattachés entre eux par les hyperliens permettant de passer automatiquement du document consulté à un autre document lié qui soit ou non du même sujet. Les sites internet vous offrent des liens vers d’autres sites internet. 

 

4.2 Notre responsabilité  

Le Linatier ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. On peut ajouter qu’il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de la garantie. Donc, nous nous ne pouvons pas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ces sources externes notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

 

4.3 Votre responsabilité

Les risques liés à cette utilisation adviennent pleinement à l'internaute, qui doit se référer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet n’ont pas cette possibilité de mettre en place un hyperlien en direction de notre site sans notre autorisation expresse et préalable. 

 

Dans la mesure où une personne se trouvant sur notre site souhaite rédiger un hyperlien en direction d’un des sites internet de Le Linatier, celle-ci lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site pour formuler sa demande de mise en place d’un hypertexte. Notre entreprise réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 

 

5. Disponibilité et Services fournis 

Notre site internet est disponible 24h/24 et 7J/7, sauf interruption, programmée ou non en raison de maintenance ou de cas de force majeure. Le Linatier ne pourrait se tenir responsable de tout dommage ou préjudice, quelle que soit la nature présentée qui résulterait d’une inaccessibilité du site ou qui résulterait de la présence d’un virus dans le site ou sur votre appareil. 

Notre marque s’engage auprès de vous afin de vous fournir des informations précises. Les avertissements figurant sur le site internet ne sont pas complets et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Cependant, toutes les informations indiquées sur notre site sont des données à titre informatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis selon l'éditorial. Toutes activités ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://www.lellinatier.com

 

6. Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises et il est mis à jour à différentes périodes de l’année. En revanche, il peut contenir des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou quoi que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir le signaler par mail à lelinatier@gmail.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (Photo ou page posant problème, texte jugé déplacé, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

6.1 Votre responsabilité

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il est maître de cet acte  et doit avoir connaissance qu’il est en responsable. En conséquence, nous ne serons pas tenu responsable d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De surcroît, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager notre responsabilité. 

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

 

7.1 Mise en garde

Toute reproduction, distribution, ou modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Le Linatier. Cette représentation, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile comme pénale du contrefacteur. Par ailleurs, les propriétaires des contenus copiés pourraient bel et bien tenter une action en justice à votre encontre. 

8. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 20046801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr)

9. Litiges

Les conditions du site sont inscrites dans le cadre des lois françaises et de tous  litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

10. Données personnelles

D’après le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, les conditions doivent mentionner le mode de gestion de confidentialité de vos données personnelles collectées. De plus, selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et les libertés pour des questions de traitement de données à caractère personnel. En un mot, vous n’êtes pas tenu(es) de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet sauf si vous vous abonnez ou suivez un formulaire dans ce but.