Conditions générales de ventes

Préambule :

Le Linatier est une entreprise sociale et solidaire qui s’engage à promouvoir des valeurs d’équité, de solidarité et de respect de l’environnement. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits de Le Linatier sont vendus sur son site internet.

Article 1 – Objet et champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet de Le Linatier . Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Le Linatier . Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits :

Les produits proposés à la vente sur le site internet de Le Linatier sont des produits éco-responsables et/ou issus de l’économie sociale et solidaire. Ils sont en pré-commandes et ne peuvent être remboursés (voir Article 5), les stocks étant prohibés dans la slow fashion. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, Le Linatier ne saurait en être tenue pour responsable.

Article 3 – Prix et paiement :

Les prix des produits proposés sur le site internet de Le Linatier sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les frais de livraison inclus et sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou par paypal.

Article 4 – Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site internet de Le Linatier . Le Linatier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ce délai. Toutefois, en cas de retard de livraison, Le Linatier ne pourra pas être tenue pour responsable.

Article 5 – Droit de rétractation non applicable pour les produits sur commande et personnalisés :

Les articles sur commande ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion s’applique lorsque la fabrication ou la personnalisation des produits est réalisée selon les spécifications précises du consommateur, ou lorsqu’ils sont nettementv personnalisés. 

Article 6 – Garanties :

Les produits vendus par Le Linatier bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 – Responsabilité :

Le Linatier ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à un tiers du fait de l’utilisation des produits vendus sur son site internet.

Article 8 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site internet de Le Linatier , qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de Le Linatier est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9 – Données personnelles :

Le Linatier s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations recueillies lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la commande et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra contacter Le Linatier .

Article 10 – Force majeure :

Le Linatier ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 11 – Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal compétent selon les règles de procédure applicables.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente :

Le Linatier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Dernière mise à jour : juillet 2023.